Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

 

Règlement

Le règlement du solde, après intervention, peut se faire sur place par chèque ou espèces (appoint demandé).

 

Annulation

En cas d’absence de la personne sur place sans annulation préalable (24 heures avant l’intervention), l’acompte de 30 euros est conservé. Le reste de l’intervention n’est pas facturé.

 

Certificat d’entretien

Le client a à charge la conservation de son certificat de ramonage, qu’il doit pouvoir fournir à tout moment à son installateur et son assurance.

 

Dysfonctionnements

En cas d’anomalie de fonctionnement après l’intervention, le client doit nous en informer immédiatement. BIONALO ne serait être tenu responsable de tout dysfonctionnement de l’appareil non liés à l’entretien.

 

Facturation supplémentaire

Toute pièce non incluse dans la prestation courante, sera facturée en plus après en avoir avisé verbalement le client. Celui-ci étant en droit de refuser la prestation supplémentaire.

 

Non-conformité

Concernant les installations non réalisées par BIONALO, si ces dernières ne sont pas conformes au DTU 24.1 ou 24.2, la prestation ne pourra avoir lieu. Un forfait global de 70 euros TTC, acompte compris sera appliqué. Un rapport et des recommandations de mise aux normes seront remis au client.